Dans le cadre de la loi sur la prime transport, les employeurs prennent en charge 50% à 75% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.
La Prime Transport : pour quelles entreprises ?
- Le décret doit être appliqué par tout employeur, privé ou public, quelle que soit la taille de l’entreprise, depuis le 1er janvier 2009.
- L’employeur peut refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités pour ses frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou si l’employeur organise lui-même le transport de ses salariés (cars de ramassage, mise à disposition permanente d’un véhicule ou s’il prend en charge des frais de carburant).
La Prime Transport : pour qui ?
- Depuis 2008 pour les entreprises privées et depuis 2010 pour les organismes publics, la loi stipule que la prime transport est désormais un impératif. Ainsi, les employeurs sont tenus de couvrir 50 % des frais des transports en commun de leurs employés, tandis que les agents du secteur public bénéficient d’une prise en charge allant jusqu’à 75 %.
- Un salarié à temps partiel employé au moins à 50% de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, bénéficie d’une prise en charge équivalente à celle d’un salarié à temps complet.
- Un salarié employé pour un nombre d’heures inférieur à 50% d’un temps complet bénéficie d’une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.
- Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics.
- Les apprentis peuvent prétendre, dans les mêmes conditions que les autres salariés, à la prise en charge de leurs frais de transport domicile-travail.
NB : Les stagiaires ne sont pas concernés par la prime transport, car ils ne sont pas salariés.
La Prime Transport : modalités
- Les modalités de versement de la prime transport :
L’employeur prend en charge 50% du coût des abonnements de transport public de personnes ou de services publics de location de vélos tel que VÉLOMET’.
- Les modalités de versement de la prime transport :
- Que dois-je fournir à mon employeur ?
Pour que votre employeur puisse procéder au remboursement de vos frais de transport, vous devez lui fournir :
Pour un abonnement LE MET' :
- Les justificatifs des titres de transports LE MET’ utilisés au cours du mois précédent (reçu de vente LE MET’ délivré lors de l’achat de l’abonnement*)
- Une photocopie de votre carte Simplicités
Pour une location de vélo VÉLOMET' :
- votre contrat de location VÉLOMET’
* Nous vous invitons à conserver le reçu de vente délivré lors de l’achat de l’abonnement, nous ne pourrons pas vous délivrer de duplicata ultérieurement.
