Après une expérimentation réussie des caméras individuelles, dites caméras-piétons, par les exploitants de transport qui s’est terminée en octobre 2024, la loi n°2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports et son décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025 offrent un cadre juridique pour l’usage pérenne de ce dispositif.
Les agents assermentés sont fréquemment soumis, lors de leurs opérations de contrôle et de constatation d’infractions, aux agressions verbales ou physiques de voyageurs. Afin d’améliorer leur protection contre ces risques d’agression, la société TEM, exploitant du réseau LE MET’, a décidé de doter à nouveau ses agents de caméras-piétons en application de la législation.
Le port visible de la caméra dissuade le passage à l’acte et son déclenchement apaise bien souvent la situation. A défaut, l’usage de la caméra-piéton favorise l’identification et la poursuite judiciaire des auteurs d’agression.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société TEM au moyen de ce dispositif sont également en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés », incluant ses dispositions applicables aux traitements relevant de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dite « Police-Justice ».
Comment nous contacter ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données :
- Soit à l’adresse e-mail : dpo@lemet.fr
- Soit à l’adresse postale :
SEMOP TEM
Délégué à la protection des données (DPO)
10 rue des Intendants JOBA CS30009 – 57063 Metz Cedex 2
Plus d’informations sur le site du ministère chargé des transports :
NOTICE D’INFORMATION – CAMERAS PIETONS
Pourquoi ce dispositif ?
Les agents du réseau peuvent être équipés de caméras piétons afin de :
- Prévenir les incidents,
- Protéger les agents et les usagers,
- Constater les infractions,
- Servir de preuve si nécessaire.
Les enregistrements peuvent aussi servir dans le cadre des formations de nos agents afin de les utiliser conformément au cadre légal.
Quand les caméras sont-elles utilisées ?
L’enregistrement n’est pas permanent. Il est déclenché uniquement en cas d’incident ou de situation à risque, lors des interventions des agents.
En cas d’enregistrement, vous êtes informé à l’oral par l’agent, sauf situation d’urgence.
Combien de temps elles sont conservées ?
Les enregistrements sont conservés 30 jours maximum, sauf s’ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure interne, judiciaire ou administrative.
Qui utilise les caméras
Seuls certains agents habilités du réseau peuvent être équipés de caméras piétons. Il s’agit uniquement des agents assermentés.
Qui peut accéder aux images ?
Seules des personnes habilitées peuvent y accéder. Les agents équipés n’ont pas accès aux enregistrements.
Quelles données sont enregistrées ?
Les caméras enregistrent principalement des images et du son, ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’intervention. Les images sont accessibles uniquement à des personnes habilitées et ne peuvent pas être consultées librement.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits d’accès en contactant le DPO du réseau LEMET’.
