Après avoir été expérimentées avec succès par les forces de l’ordre, les polices municipales et les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, les caméras individuelles sont désormais expérimentées par les agents assermentés des exploitants de services de transport. Ce dispositif contribuera à freiner l’accroissement, particulièrement constaté depuis le début de l’année 2018, des attaques verbales et agressions physiques à l’encontre des contrôleurs et autres agents assermentés des opérateurs de transport.
Depuis le 11 janvier 2023, et jusqu’au 1er juillet 2024, les agents assermentés de la société des Transports de l’Agglomération de Metz Métropole (TAMM), exploitant du réseau LE MET’ sont autorisés à titre expérimental à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les transports, et à cette fin, peuvent être dotés de caméras portatives individuelles.
Un bilan de l’expérimentation sera adressé avant le 1er juillet 2023 au ministre en charge des transports pour notamment évaluer l’impact de l’emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions ainsi que sur la qualité des conditions de travail des agents assermentés.
Pourquoi utilisons-nous les caméras-piétons ?
Les caméras utilisées ne peuvent servir que pour la prévention des incidents, le constat des infractions et, après anonymisation, la formation des agents.
Toute autre finalité est strictement exclue et, notamment, il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir des données issues de ce traitement.
Trois bénéfices principaux sont attendus de cette expérimentation :
- un effet dissuasif envers des personnes virulentes, qu’il s’agisse de voyageurs sans titre de transport, ou de personnes agressives;
- une baisse du nombre d’atteintes et d’incivilités commises envers les agents de l’exploitant ;
- l’identification des auteurs d’infractions de manière à faciliter les enquêtes pénales.
Comment utilisons-nous les caméras-piétons ?
La caméra n’enregistre pas en permanence.
Elle peut être activée quand une personne manifeste, de manière physique ou verbale, un comportement menaçant, agressif ou violent, ou susceptible de le devenir. Les usagers peuvent également demander le déclenchement de l’enregistrement.
Les personnes doivent être prévenues oralement par l’agent qu’elles sont enregistrées, dès le déclenchement de la caméra. De plus, un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.
Dès leur retour de service, les agents transfèrent toutes les données enregistrées sur un support informatique sécurisé. Ces données comprennent, en plus des images et des sons qui ont été captés, le jour et l’heure de l’enregistrement, l’identification de l’agent qui portait la caméra et les endroits où ont eu lieu les enregistrements.
Seuls des agents spécifiquement habilités par leur employeur sont ensuite autorisés à accéder à ces données et ce exclusivement dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires.
Les données peuvent également constituer du matériel de formation mais dans ce cas seulement après leur anonymisation, c’est-à-dire un traitement rendant impossible l’identification des personnes filmées.
Pour chaque consultation, l’identité de l’agent accédant aux données est relevée, et la date, l’heure et le motif de consultation sont enregistrés. Ces données sont conservées trois ans.
Les enregistrements des caméras sont, quant à eux, conservés pendant trente jours et sont effacés automatiquement dès que ce délai arrive à son terme.
Quels sont les droits des personnes concernées par les enregistrements audio-visuels ?
Le droit d’opposition ne s’applique pas aux données issues de cette expérimentation : nul ne peut s’opposer à ce que les données à caractère personnel le concernant soient recueillies puis utilisées pour les finalités auxquelles elles ont été prévues.
Néanmoins, les personnes concernées pourront exercer leur droit d’accès auprès de la société TAMM, responsable du traitement. Elles pourront également exercer un droit de rectification limité aux seules données entourant l’enregistrement audio-visuel (date et lieu d’enregistrement ainsi qu’identité du porteur de la caméra).
L’utilisation des caméras fait l’objet d’une information sur des panneaux d’affichage dans les stations et dans les véhicules de transports concernés.
Comment nous contacter ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données :
- Soit à l’adresse e-mail : dpo@lemet.fr
- Soit à l’adresse postale :
SAEML TAMM
Délégué à la protection des données (DPO)
10 rue des Intendants JOBA CS30009 – 57063 Metz Cedex 2
Plus d’informations sur le site du ministère chargé des transports :
