Après une expérimentation réussie des caméras individuelles, dites caméras-piétons, par les exploitants de transport qui s’est terminée en octobre 2024, la loi n°2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports et son décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025 offrent un cadre juridique pour l’usage pérenne de ce dispositif.
Les agents assermentés sont fréquemment soumis, lors de leurs opérations de contrôle et de constatation d’infractions, aux agressions verbales ou physiques de voyageurs. Afin d’améliorer leur protection contre ces risques d’agression, la société TEM, exploitant du réseau LE MET’, a décidé de doter à nouveau ses agents de caméras-piétons en application de la législation.
Le port visible de la caméra dissuade le passage à l’acte et son déclenchement apaise bien souvent la situation. A défaut, l’usage de la caméra-piéton favorise l’identification et la poursuite judiciaire des auteurs d’agression.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société TEM au moyen de ce dispositif sont également en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés », incluant ses dispositions applicables aux traitements relevant de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dite « Police-Justice ».
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Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données :
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